André Rippert

De: Rippert (André)
ancien président de chambre à la cour d'appel de Paris. Officier du 11 juillet 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-07-11"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
promotion
15 Novembre 200115/11/2001
De: Rippert (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1996-03-19"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000374407(source JORF)
admission
14 Janvier 199614/01/1996
De: Rippert (André, Louis, Aimé)
président de chambre à la cour d'appel de Paris; 41 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
40 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000188964(source JORF)
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: André Rippert
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Trubert
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992